✓ DÉCLARATION SOLENNELLE DE MISSION & UTILITÉ PUBLIQUE (LOI 1901)
L'ASSOCIATION SPORTIVE 'LES HIRONDELLES - LYCEE' œuvre rigoureusement et sans relâche pour le bien public et l'intérêt général au sein du bassin éducatif de Pontarlier et du département du Doubs. Notre organisation collégiale laïque a pour mission statutaire d'assurer l'égal accès de chaque élève scolarisé aux activités physiques, sportives et de pleine nature, indépendamment de toute condition financière, sociale ou d'origine familiale. En proposant des créneaux hebdomadaires encadrés par des enseignants certifiés et des éducateurs bénévoles agréés, nous luttons activement contre la sédentarité juvénile, le décrochage scolaire et l'isolement social des adolescents. L'association favorise le vivre-ensemble, l'apprentissage démocratique des responsabilités collectives, l'esprit d'entraide et le civisme à travers la formation d'arbitres officiels, de secouristes et de jeunes organisateurs d'initiatives sportives. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, toutes nos ressources sont intégralement réinvesties au profit direct des bénéficiaires et de leurs programmes d'émancipation corporelle et citoyenne, sans aucune recherche de profit ni finalité commerciale marchande.
1. Objet & Nature Non-Marchande du Service
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les modalités d'accès et de consultation du portail officiel de l'ASSOCIATION SPORTIVE 'LES HIRONDELLES - LYCEE'. Ce portail remplit une mission d'intérêt général exclusive d'information des familles, des lycéens et de la communauté civique sur les activités physiques, éducatives et bénévoles déployées à Pontarlier.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Tout internaute refusant ces principes est invité à cesser sa navigation. L'accès à l'ensemble des pages, documents et formulaires est libre, gratuit et ne nécessite aucun paiement financier.
2. Propriété Intellectuelle, Droits Moraux & Réutilisation Pédagogique
L'ensemble des contenus textuels, infographies, chartes et photographies documentaires présents sur le portail constitue l'œuvre exclusive de l'association et de ses contributeurs bénévoles, protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales afférentes.
Toutefois, en cohérence avec notre vocation d'éducation populaire, l'association accorde aux établissements scolaires publics, associations laïques et enseignants une licence d'utilisation non-commerciale pour les livrets pédagogiques, sous réserve expresse de citer la source : « Source : ASSOCIATION SPORTIVE 'LES HIRONDELLES - LYCEE' - Pontarlier (Loi 1901) ».
Toute réutilisation commerciale, publicitaire ou détournée à des fins de promotion marchande est formellement interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Besançon.
La Règle comme Repère Structurant
Le respect du cadre d'utilisation du site reflète l'éthique sportive enseignée quotidiennement sur les terrains.
Sécurité Numérique & Respect des Mineurs
Les données transmises lors des adhésions font l'objet d'un chiffrement et d'un traitement strictement confidentiel.
3. Fiabilité des Données & Responsabilité Juridique
L'association s'efforce de fournir une information institutionnelle exacte et scrupuleusement vérifiée relative aux calendriers d'épreuves, horaires d'entraînement et bilans comptables. Cependant, des modifications de programmation indépendantes de notre volonté peuvent survenir en raison d'impératifs météorologiques ou de décisions préfectorales.
L'association décline toute responsabilité quant aux dysfonctionnements techniques temporaires du réseau Internet ou aux interruptions programmées pour maintenance de serveur par notre prestataire d'hébergement.
Pôle d'Action Bénévole & Mobilisation Citoyenne
Le bon fonctionnement de nos activités repose entièrement sur l'implication solidaire de parents d'élèves, d'anciens lycéens, d'éducateurs sportifs retraités et de citoyens engagés du Haut-Doubs. Dans le cadre du Plan d'action 2026, l'association structure ses besoins d'appui bénévole autour de missions concrètes et adaptées aux disponibilités de chacun.
Encadrement d'Ateliers & Sécurité
Accompagnement logistique des sorties de pleine nature (ski de fond, escalade au Larmont, cross du Haut-Doubs) et surveillance des plateaux sportifs.
Officiels, Arbitrage & Chronométrage
Validation réglementaire des épreuves inter-établissements du district de Pontarlier, arbitrage des rencontres de sports collectifs et formation des jeunes juges.
Coordination Logistique & Matériel
Entretien préventif du parc d'équipements sportifs, inventaire rigoureux des chasubles, ballons et matériel de sécurité au gymnase des Augustins.
Cadre de Réutilisation des Données Publiques et Respect de l'Intégrité de l'Information
Les données administratives, historiques, sportives et financières publiées sur ce portail officiel ont un caractère public et sont mises à disposition dans un but exclusif d'information désintéressée des citoyens, des familles et des partenaires institutionnels.
Toute personne consultant le site est tenue de respecter l'intégrité des informations présentées. Il est expressément interdit de modifier, altérer ou reproduire de manière tronquée les bilans financiers, les attestations préfectorales ou les comptes rendus d'assemblée générale dans l'intention de tromper des tiers ou de porter atteinte à l'honneur et à la réputation de l'association ou de ses membres bénévoles.
Les liens hypertextes pointant vers ce portail sont autorisés sans démarche préalable, dès lors qu'ils ouvrent une nouvelle fenêtre de navigation et ne présentent pas les pages associatives au sein d'un cadre (frame) commercial ou publicitaire pouvant susciter la confusion auprès des internautes. L'association se réserve le droit d'exiger le retrait immédiat de tout hyperlien émanant d'un site dont la ligne éditoriale contreviendrait aux valeurs républicaines de laïcité, de tolérance et de respect des personnes.
Principes Républicains, Laïcité et Intérêt Général dans le Bassin de Pontarlier
L'ASSOCIATION SPORTIVE 'LES HIRONDELLES - LYCEE' s'inscrit au cœur des principes fondamentaux régissant le service public de l'éducation nationale et de la vie associative régie par la loi du 1er juillet 1901. Établie au sein des Augustins, au 1 Faubourg Saint Étienne à Pontarlier (25300), notre organisation constitue une composante essentielle de la vie lycéenne dans le département du Doubs. Elle œuvre quotidiennement pour garantir un accès universel, sans discrimination sociale, financière ou d'aptitude corporelle, aux activités physiques, sportives et de pleine nature.
L'action de notre association est guidée par une stricte neutralité philosophique, politique et religieuse, conformément aux règles de la laïcité républicaine et aux chartes éducatives nationales. Les ateliers d'initiation et de perfectionnement, qu'il s'agisse des disciplines collectives (volleyball, futsal, handball), des pratiques de raquette (badminton, tennis de table), de la natation sécuritaire ou des épreuves d'endurance nordique sur le massif jurassien du Larmont, sont pensés comme de véritables écoles de citoyenneté. Les lycéens y apprennent le respect scrupuleux des décisions arbitrales, la solidarité dans l'effort partagé, l'acceptation loyale des règles du jeu et la prise de responsabilités bénévoles dès l'adolescence.
En collaboration étroite avec l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), le rectorat de l'Académie de Besançon et les services municipaux de la Ville de Pontarlier, l'association veille à la stricte traçabilité de ses moyens d'action. Aucun intérêt commercial ou privé ne vient altérer cette mission d'utilité publique. L'intégralité des cotisations annuelles modiques et des soutiens accordés est directement réinvestie dans l'acquisition de matériel pédagogique homologué et la prise en charge intégrale des déplacements en compétition pour l'ensemble des élèves adhérents.