✓ DÉCLARATION SOLENNELLE DE MISSION & UTILITÉ PUBLIQUE (LOI 1901)
L'ASSOCIATION SPORTIVE 'LES HIRONDELLES - LYCEE' œuvre rigoureusement et sans relâche pour le bien public et l'intérêt général au sein du bassin éducatif de Pontarlier et du département du Doubs. Notre organisation collégiale laïque a pour mission statutaire d'assurer l'égal accès de chaque élève scolarisé aux activités physiques, sportives et de pleine nature, indépendamment de toute condition financière, sociale ou d'origine familiale. En proposant des créneaux hebdomadaires encadrés par des enseignants certifiés et des éducateurs bénévoles agréés, nous luttons activement contre la sédentarité juvénile, le décrochage scolaire et l'isolement social des adolescents. L'association favorise le vivre-ensemble, l'apprentissage démocratique des responsabilités collectives, l'esprit d'entraide et le civisme à travers la formation d'arbitres officiels, de secouristes et de jeunes organisateurs d'initiatives sportives. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, toutes nos ressources sont intégralement réinvesties au profit direct des bénéficiaires et de leurs programmes d'émancipation corporelle et citoyenne, sans aucune recherche de profit ni finalité commerciale marchande.
1. Principes Directeurs : Gestion Désintéressée & Contrôle Public
L'ASSOCIATION SPORTIVE 'LES HIRONDELLES - LYCEE' applique avec une scrupuleuse fidélité les critères de gestion désintéressée définis par le Code Général des Impôts français et les directives ministérielles relatives aux associations reconnues d'intérêt général. Notre organisation ne distribue aucun dividende, ne rémunère aucun de ses dirigeants statutaires et n'accorde aucun prêt ou avantage indirect à des tiers.
La totalité de nos recettes provient de trois sources exclusives et transparentes :
- Les cotisations annuelles modiques des familles (permettant l'adhésion fédérale obligatoire à l'UNSS).
- Les subventions de fonctionnement accordées par les collectivités publiques territoriales (Ville de Pontarlier, Conseil Départemental du Doubs, Région Bourgogne-Franche-Comté).
- Les dons manuels et mécénats d'entreprises locales soucieuses de soutenir la jeunesse du territoire.
2. Répartition Analytique des Dépenses de l'Exercice 2025-2026
Conformément aux préconisations de l'Observatoire National des Associations, notre ratio d'affectation directe aux missions de terrain s'élève à 91,4%, maintenant les frais d'administration générale en deçà de 9% :
| Poste Analytique de Dépense | Montant Budgété 2026 | Pourcentage du Budget Total | Finalité Concrète pour les Lycéens |
|---|---|---|---|
| Affiliations Fédérales & Assurances Corporelles | 11 400 € | 38,0 % | Licences UNSS pour 480 élèves et couverture de responsabilité civile lors de chaque déplacement. |
| Déplacements & Transports Collectifs | 8 700 € | 29,0 % | Location d'autocars de sécurité pour les compétitions de district à Besançon, Morteau et Belfort. |
| Dotations en Matériel & Sécurité | 4 950 € | 16,5 % | Achat de skis de fond, baudriers d'escalade, chasubles, ballons homologués et trousses de secours. |
| Formations Civiques & Arbitrage (PSC1) | 2 370 € | 7,9 % | Certification aux premiers secours et livrets d'arbitrage remis à 40 jeunes officiels lycéens. |
| Sous-Total : Missions Directes d'Intérêt Général | 27 420 € | 91,4 % | Investissement direct au bénéfice des adolescents du lycée. |
| Frais Bancaires, Courrier & Hébergement Web Légal | 1 480 € | 4,9 % | Frais de tenue de compte bancaire associatif, envois réglementaires et serveur d'information. |
| Fournitures Administratives & Registres | 1 100 € | 3,7 % | Registres d'assemblée générale, classeurs de conformité préfectorale et consommables d'impression. |
| TOTAL GÉNÉRAL CONSOLIDÉ 2026 | 30 000 € | 100,0 % | Budget d'utilité publique équilibré sans déficit ni spéculation. |
Chaque Euro au Service du Terrain
Les achats sont mutualisés pour garantir la plus haute exigence de durabilité et de sécurité pour les jeunes sportifs.
Gestion Prévisionnelle & Amortissement
Le matériel est entretenu régulièrement par les bénévoles afin d'en prolonger la longévité sur plusieurs cycles scolaires.
3. Registre des Comptes Annuels & Rapports du Trésorier
Les comptes annuels de l'association sont établis par notre trésorier principal, M. Marc Vauthier, et soumis à la vérification d'une commission de contrôle composée de deux vérificateurs aux comptes élus parmi les membres non-administrateurs. Les procès-verbaux de quitus financier sont transmis chaque année à la Sous-Préfecture de Pontarlier et à la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale du Doubs.
Les synthèses certifiées sont consultables ci-dessous :
- Bilan et Compte de Résultat 2025 (Clôture au 31 août 2025) : Résultat net d'exploitation équilibré (+142 € réaffectés au fonds d'équipement nordique).
- Budget Prévisionnel 2026 (Adopté le 14 janvier 2026) : Montant de 30 000 €, dont 27 420 € d'affectation programmatique directe.
- Attestation d'Intérêt Général : Document fiscal confirmant l'éligibilité des dons au régime du mécénat (articles 200 et 238 bis du CGI).
Pour obtenir une copie certifiée conforme par courrier postal ou par voie dématérialisée, il convient d'adresser une requête officielle via notre formulaire de secrétariat.
Pôle d'Action Bénévole & Mobilisation Citoyenne
Le bon fonctionnement de nos activités repose entièrement sur l'implication solidaire de parents d'élèves, d'anciens lycéens, d'éducateurs sportifs retraités et de citoyens engagés du Haut-Doubs. Dans le cadre du Plan d'action 2026, l'association structure ses besoins d'appui bénévole autour de missions concrètes et adaptées aux disponibilités de chacun.
Encadrement d'Ateliers & Sécurité
Accompagnement logistique des sorties de pleine nature (ski de fond, escalade au Larmont, cross du Haut-Doubs) et surveillance des plateaux sportifs.
Officiels, Arbitrage & Chronométrage
Validation réglementaire des épreuves inter-établissements du district de Pontarlier, arbitrage des rencontres de sports collectifs et formation des jeunes juges.
Coordination Logistique & Matériel
Entretien préventif du parc d'équipements sportifs, inventaire rigoureux des chasubles, ballons et matériel de sécurité au gymnase des Augustins.
Principes Républicains, Laïcité et Intérêt Général dans le Bassin de Pontarlier
L'ASSOCIATION SPORTIVE 'LES HIRONDELLES - LYCEE' s'inscrit au cœur des principes fondamentaux régissant le service public de l'éducation nationale et de la vie associative régie par la loi du 1er juillet 1901. Établie au sein des Augustins, au 1 Faubourg Saint Étienne à Pontarlier (25300), notre organisation constitue une composante essentielle de la vie lycéenne dans le département du Doubs. Elle œuvre quotidiennement pour garantir un accès universel, sans discrimination sociale, financière ou d'aptitude corporelle, aux activités physiques, sportives et de pleine nature.
L'action de notre association est guidée par une stricte neutralité philosophique, politique et religieuse, conformément aux règles de la laïcité républicaine et aux chartes éducatives nationales. Les ateliers d'initiation et de perfectionnement, qu'il s'agisse des disciplines collectives (volleyball, futsal, handball), des pratiques de raquette (badminton, tennis de table), de la natation sécuritaire ou des épreuves d'endurance nordique sur le massif jurassien du Larmont, sont pensés comme de véritables écoles de citoyenneté. Les lycéens y apprennent le respect scrupuleux des décisions arbitrales, la solidarité dans l'effort partagé, l'acceptation loyale des règles du jeu et la prise de responsabilités bénévoles dès l'adolescence.
En collaboration étroite avec l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), le rectorat de l'Académie de Besançon et les services municipaux de la Ville de Pontarlier, l'association veille à la stricte traçabilité de ses moyens d'action. Aucun intérêt commercial ou privé ne vient altérer cette mission d'utilité publique. L'intégralité des cotisations annuelles modiques et des soutiens accordés est directement réinvestie dans l'acquisition de matériel pédagogique homologué et la prise en charge intégrale des déplacements en compétition pour l'ensemble des élèves adhérents.