✓ DÉCLARATION SOLENNELLE DE MISSION & UTILITÉ PUBLIQUE (LOI 1901)
L'ASSOCIATION SPORTIVE 'LES HIRONDELLES - LYCEE' œuvre rigoureusement et sans relâche pour le bien public et l'intérêt général au sein du bassin éducatif de Pontarlier et du département du Doubs. Notre organisation collégiale laïque a pour mission statutaire d'assurer l'égal accès de chaque élève scolarisé aux activités physiques, sportives et de pleine nature, indépendamment de toute condition financière, sociale ou d'origine familiale. En proposant des créneaux hebdomadaires encadrés par des enseignants certifiés et des éducateurs bénévoles agréés, nous luttons activement contre la sédentarité juvénile, le décrochage scolaire et l'isolement social des adolescents. L'association favorise le vivre-ensemble, l'apprentissage démocratique des responsabilités collectives, l'esprit d'entraide et le civisme à travers la formation d'arbitres officiels, de secouristes et de jeunes organisateurs d'initiatives sportives. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, toutes nos ressources sont intégralement réinvesties au profit direct des bénéficiaires et de leurs programmes d'émancipation corporelle et citoyenne, sans aucune recherche de profit ni finalité commerciale marchande.
1. Principes Déontologiques du Financement Solidaire
L'ASSOCIATION SPORTIVE 'LES HIRONDELLES - LYCEE' rappelle avec fermeté son statut d'organisme sans but lucratif. Tout don financier, legs ou apport en nature consenti à notre association relève strictement du régime du mécénat d'intérêt général (articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts). L'association ne fournit aucune prestation marchande, ne vend aucun encart publicitaire et n'accorde aucun privilège commercial en retour d'un soutien.
Votre générosité est affectée à 100% au renouvellement des équipements sportifs de sécurité, au financement des déplacements en autocar pour les élèves boursiers et à l'organisation de stages d'intégration en pleine nature jurassienne.
2. Les Trois Formes de Soutien Reconnues
I. Le Mécénat Financier Désintéressé
Destiné aux particuliers et entreprises du Doubs désireux de participer au fonds de roulement d'utilité publique. Pour les particuliers, les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant versé. Pour les entreprises, la réduction d'impôt est de 60% au titre de l'impôt sur les sociétés.
II. Les Dons en Nature (Matériel Sportif)
Nous acceptons avec gratitude les dotations de matériel d'athlétisme, de ski de fond, d'escalade ou de matériel médical d'urgence répondant scrupuleusement aux normes de sécurité CE en vigueur. Le matériel d'occasion doit être en parfait état fonctionnel.
III. Legs, Donations & Assurances-Vie
En vertu de la législation française relative aux associations sportives affiliées et d'utilité éducative, notre association est habilitée à recevoir des legs universels et donations à titre gratuit, totalement exonérés de droits de mutation par l'administration fiscale.
Traçabilité Physique des Dons
Chaque lot de matériel fait l'objet d'un numéro d'inventaire consultable lors des assemblées générales ordinaires.
Zéro Exclusion Financière
Les dons garantissent la couverture intégrale des frais de licence pour tous les élèves en difficulté matérielle.
3. Liste des Besoins d'Équipement & Modalités de Dépôt
Pour l'exercice 2026, l'association a établi une liste prioritaire d'équipements dont l'apport par des partenaires permet d'alléger considérablement nos budgets de fonctionnement :
| Catégorie de Matériel | Spécifications Techniques Requises | Quantité Souhaitée | Centre Logistique de Dépôt |
|---|---|---|---|
| Skis de Fond Nordique (Skating / Classique) | Norme NNN ou Prolink, longueurs 160 cm à 190 cm en bon état de glisse | 25 Paires | Local Sportif, Les Augustins, Pontarlier |
| Chaussures de Ski de Fond | Pointures du 37 au 44, semelles propres sans décollement | 30 Paires | Local Sportif, Les Augustins, Pontarlier |
| Carabines Laser Biathlon & Cibles Électroniques | Systèmes d'initiation homologués Fédération Française de Ski | 4 Postes | Sur rendez-vous avec le secrétariat |
| Trousses de Secours & Glacières Portatives | Conformes normes sécurité premiers secours en établissement scolaire | 6 Unités | Secrétariat de l'Association, 1 Faubourg Saint Étienne |
Modalités de dépôt : Les dons matériels sont réceptionnés exclusivement les mercredis de 14h00 à 17h30 au siège des Augustins après accord préalable de la commission logistique. Un reçu de don manuel mentionnant la valeur estimée du matériel est systématiquement remis au donateur.
Pôle d'Action Bénévole & Mobilisation Citoyenne
Le bon fonctionnement de nos activités repose entièrement sur l'implication solidaire de parents d'élèves, d'anciens lycéens, d'éducateurs sportifs retraités et de citoyens engagés du Haut-Doubs. Dans le cadre du Plan d'action 2026, l'association structure ses besoins d'appui bénévole autour de missions concrètes et adaptées aux disponibilités de chacun.
Encadrement d'Ateliers & Sécurité
Accompagnement logistique des sorties de pleine nature (ski de fond, escalade au Larmont, cross du Haut-Doubs) et surveillance des plateaux sportifs.
Officiels, Arbitrage & Chronométrage
Validation réglementaire des épreuves inter-établissements du district de Pontarlier, arbitrage des rencontres de sports collectifs et formation des jeunes juges.
Coordination Logistique & Matériel
Entretien préventif du parc d'équipements sportifs, inventaire rigoureux des chasubles, ballons et matériel de sécurité au gymnase des Augustins.
Cadre Fiscal du Mécénat Désintéressé pour Particuliers et Entreprises
En tant qu'association reconnue d'intérêt général à caractère éducatif et sportif au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, l'ASSOCIATION SPORTIVE 'LES HIRONDELLES - LYCEE' émet des reçus fiscaux officiels (formulaire Cerfa n° 11580*04) ouvrant droit à d'importantes réductions d'impôt :
- Pour les particuliers assujettis à l'impôt sur le revenu français : La réduction d'impôt s'élève à 66 % du montant du don, retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable net global. Par exemple, un don solidaire de 100 € ne vous revient en réalité qu'à 34 € après déduction fiscale.
- Pour les entreprises et professions libérales assujetties à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu : La réduction d'impôt est de 60 % du montant du don, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes annuel lorsque ce dernier montant est plus élevé, avec possibilité de report sur cinq exercices en cas d'excédent.
Les dons matériels font l'objet d'une estimation conjointe et contradictoire de la valeur vénale hors taxes des équipements transmis, permettant à l'entreprise mécène d'inscrire le don en charge déductible selon les normes comptables applicables. Aucun avantage commercial indirect ne peut être consenti en contrepartie.
Principes Républicains, Laïcité et Intérêt Général dans le Bassin de Pontarlier
L'ASSOCIATION SPORTIVE 'LES HIRONDELLES - LYCEE' s'inscrit au cœur des principes fondamentaux régissant le service public de l'éducation nationale et de la vie associative régie par la loi du 1er juillet 1901. Établie au sein des Augustins, au 1 Faubourg Saint Étienne à Pontarlier (25300), notre organisation constitue une composante essentielle de la vie lycéenne dans le département du Doubs. Elle œuvre quotidiennement pour garantir un accès universel, sans discrimination sociale, financière ou d'aptitude corporelle, aux activités physiques, sportives et de pleine nature.
L'action de notre association est guidée par une stricte neutralité philosophique, politique et religieuse, conformément aux règles de la laïcité républicaine et aux chartes éducatives nationales. Les ateliers d'initiation et de perfectionnement, qu'il s'agisse des disciplines collectives (volleyball, futsal, handball), des pratiques de raquette (badminton, tennis de table), de la natation sécuritaire ou des épreuves d'endurance nordique sur le massif jurassien du Larmont, sont pensés comme de véritables écoles de citoyenneté. Les lycéens y apprennent le respect scrupuleux des décisions arbitrales, la solidarité dans l'effort partagé, l'acceptation loyale des règles du jeu et la prise de responsabilités bénévoles dès l'adolescence.
En collaboration étroite avec l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), le rectorat de l'Académie de Besançon et les services municipaux de la Ville de Pontarlier, l'association veille à la stricte traçabilité de ses moyens d'action. Aucun intérêt commercial ou privé ne vient altérer cette mission d'utilité publique. L'intégralité des cotisations annuelles modiques et des soutiens accordés est directement réinvestie dans l'acquisition de matériel pédagogique homologué et la prise en charge intégrale des déplacements en compétition pour l'ensemble des élèves adhérents.