✓ DÉCLARATION SOLENNELLE DE MISSION & UTILITÉ PUBLIQUE (LOI 1901)
L'ASSOCIATION SPORTIVE 'LES HIRONDELLES - LYCEE' œuvre rigoureusement et sans relâche pour le bien public et l'intérêt général au sein du bassin éducatif de Pontarlier et du département du Doubs. Notre organisation collégiale laïque a pour mission statutaire d'assurer l'égal accès de chaque élève scolarisé aux activités physiques, sportives et de pleine nature, indépendamment de toute condition financière, sociale ou d'origine familiale. En proposant des créneaux hebdomadaires encadrés par des enseignants certifiés et des éducateurs bénévoles agréés, nous luttons activement contre la sédentarité juvénile, le décrochage scolaire et l'isolement social des adolescents. L'association favorise le vivre-ensemble, l'apprentissage démocratique des responsabilités collectives, l'esprit d'entraide et le civisme à travers la formation d'arbitres officiels, de secouristes et de jeunes organisateurs d'initiatives sportives. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, toutes nos ressources sont intégralement réinvesties au profit direct des bénéficiaires et de leurs programmes d'émancipation corporelle et citoyenne, sans aucune recherche de profit ni finalité commerciale marchande.
1. Engagement Déontologique : La Protection Renforcée des Données de Mineurs
L'ASSOCIATION SPORTIVE 'LES HIRONDELLES - LYCEE' s'engage à traiter l'ensemble des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Accueillant en grande majorité des lycéens mineurs sous autorité parentale, notre organisation applique un principe absolu de minimisation des données : aucune donnée médicale sensible n'est enregistrée en ligne, aucun profilage commercial ou comportemental n'est exécuté et aucune information n'est cédée ou vendue à des régies publicitaires tierces.
2. Matrice d'Activité des Données Traitées (Registre Interne DPO)
| Finalité du Traitement Associatif | Données Collectées Requises | Base Légale (RGPD) | Durée Maximale de Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des Inscriptions & Licences UNSS | Nom, prénom, date de naissance, classe, coordonnées du représentant légal | Exécution d'une mission d'intérêt public & obligation légale sportive | Durée de l'année scolaire en cours + 1 an d'archivage administratif |
| Instruction des Candidatures de Bénévolat | Nom, prénom, téléphone, courriel, extrait bulletin n°3 casier judiciaire | Consentement explicite du candidat & vérification d'honorabilité légale | Durée de l'engagement bénévole actif + 3 ans d'archivage sécurisé |
| Gestion des Dons & Émission des Reçus Fiscaux | Identité du donateur, adresse fiscale, montant du versement désintéressé | Obligation fiscale légale (Article 200 du Code Général des Impôts) | 6 ans (Délai légal de contrôle de l'administration fiscale française) |
| Traitement des Demandes de Contact Web | Nom, prénom, adresse courriel, corps du message | Consentement de l'utilisateur par validation du formulaire | 12 mois à compter de la clôture de la correspondance |
Sécurisation Physique & Numérique
Les formulaires d'aptitude médicale ne sont accessibles qu'aux seuls personnels enseignants assermentés.
Droit à l'Image Protecteur
Toute prise de vue documentaire fait l'objet d'une autorisation signée des représentants légaux des lycéens.
3. Exercice des Droits : Accès, Rectification, Effacement & DPO
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque adhérent, parent d'élève ou visiteur dispose de droits permanents et inaliénables sur ses données :
- Droit d'accès : Vous pouvez exiger la communication de l'intégralité des informations vous concernant détenues par l'association.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction immédiate de toute donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Vous pouvez exiger la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (fisc et assurance UNSS).
- Droit à la limitation et d'opposition : Vous pouvez vous opposer à un traitement non obligatoire ou demander son gel temporaire.
Pour exercer l'un de ces droits ou pour toute question relative à la protection de la vie privée, notre Délégué à la Protection des Données (DPO) bénévole peut être saisi directement par les canaux suivants :
Référent Protection des Données : M. Laurent Mercier
Courrier postal : DPO - ASSOCIATION SPORTIVE 'LES HIRONDELLES - LYCEE', Bâtiment Les Augustins, LES AUGUSTINS, 1 FAUBOURG SAINT ETIENNE, 25300 PONTARLIER
Courrier électronique : luhyopkihyo@gmail.com (avec mention « Délégué RGPD » en objet)
En cas de réponse insatisfaisante, vous conservez le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - cnil.fr).
Pôle d'Action Bénévole & Mobilisation Citoyenne
Le bon fonctionnement de nos activités repose entièrement sur l'implication solidaire de parents d'élèves, d'anciens lycéens, d'éducateurs sportifs retraités et de citoyens engagés du Haut-Doubs. Dans le cadre du Plan d'action 2026, l'association structure ses besoins d'appui bénévole autour de missions concrètes et adaptées aux disponibilités de chacun.
Encadrement d'Ateliers & Sécurité
Accompagnement logistique des sorties de pleine nature (ski de fond, escalade au Larmont, cross du Haut-Doubs) et surveillance des plateaux sportifs.
Officiels, Arbitrage & Chronométrage
Validation réglementaire des épreuves inter-établissements du district de Pontarlier, arbitrage des rencontres de sports collectifs et formation des jeunes juges.
Coordination Logistique & Matériel
Entretien préventif du parc d'équipements sportifs, inventaire rigoureux des chasubles, ballons et matériel de sécurité au gymnase des Augustins.
Protocole Spécifique de Captation et de Diffusion d'Images d'Élèves Mineurs
Conformément aux directives de l'Éducation Nationale et aux dispositions protectrices de l'article 9 du Code Civil relatif au respect de la vie privée, la prise de vue et la diffusion de photographies ou vidéos montrant des élèves mineurs dans le cadre des activités associatives font l'objet d'un protocole extrêmement rigoureux.
Aucune photographie documentaire n'est diffusée sans le recueil écrit préalable d'une autorisation parentale spécifique signée par les deux représentants légaux lors de l'inscription annuelle. Ces photographies ont une vocation purement testimoniale et éducative, illustrant l'engagement sportif et les progrès collectifs sans jamais individualiser négativement un participant. Aucun nom de famille d'élève mineur n'est associé à une image publiée sur le portail ou sur les supports de communication institutionnelle.
Les parents ou représentants légaux peuvent à tout moment, par simple notification écrite adressée au DPO à l'adresse luhyopkihyo@gmail.com, révoquer leur consentement et exiger le retrait immédiat de tout cliché représentant leur enfant. Le retrait technique et l'effacement définitif de l'archive numérique interviennent alors dans un délai maximal de quarante-huit heures ouvrées.
Principes Républicains, Laïcité et Intérêt Général dans le Bassin de Pontarlier
L'ASSOCIATION SPORTIVE 'LES HIRONDELLES - LYCEE' s'inscrit au cœur des principes fondamentaux régissant le service public de l'éducation nationale et de la vie associative régie par la loi du 1er juillet 1901. Établie au sein des Augustins, au 1 Faubourg Saint Étienne à Pontarlier (25300), notre organisation constitue une composante essentielle de la vie lycéenne dans le département du Doubs. Elle œuvre quotidiennement pour garantir un accès universel, sans discrimination sociale, financière ou d'aptitude corporelle, aux activités physiques, sportives et de pleine nature.
L'action de notre association est guidée par une stricte neutralité philosophique, politique et religieuse, conformément aux règles de la laïcité républicaine et aux chartes éducatives nationales. Les ateliers d'initiation et de perfectionnement, qu'il s'agisse des disciplines collectives (volleyball, futsal, handball), des pratiques de raquette (badminton, tennis de table), de la natation sécuritaire ou des épreuves d'endurance nordique sur le massif jurassien du Larmont, sont pensés comme de véritables écoles de citoyenneté. Les lycéens y apprennent le respect scrupuleux des décisions arbitrales, la solidarité dans l'effort partagé, l'acceptation loyale des règles du jeu et la prise de responsabilités bénévoles dès l'adolescence.
En collaboration étroite avec l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), le rectorat de l'Académie de Besançon et les services municipaux de la Ville de Pontarlier, l'association veille à la stricte traçabilité de ses moyens d'action. Aucun intérêt commercial ou privé ne vient altérer cette mission d'utilité publique. L'intégralité des cotisations annuelles modiques et des soutiens accordés est directement réinvestie dans l'acquisition de matériel pédagogique homologué et la prise en charge intégrale des déplacements en compétition pour l'ensemble des élèves adhérents.